Adapter la production aux besoins : les recettes historiques de la socialisation

L’entreprise est-elle un système féodal, dont les propriétaires ont le droit de fixer souverainement les conditions de travail, maltraiter à leur guise l’écosystème et tourner le dos aux attentes de la population ? La crise du Covid-19 invite à reposer ces trois questions, dès lors que des millions d’individus sont contraints à l’inoccupation par le chômage, que les modes d’accumulation capitalistes favorisent des zoonoses susceptibles de muter en pandémie à grande vitesse, et que les besoins populaires comme des masques et des vaccins arrivent au compte-goutte. Mais toute l’histoire des mouvements socialiste et communiste consiste à proposer une réponse conjointe : la socialisation des activités économiques.

On peut distinguer trois types de socialisation des entreprises dans l’histoire moderne. La première ne pose pas la question de la propriété directe, mais uniquement des rapports de pouvoir. Souvent mise en œuvre pour atténuer la menace des mouvements ouvriers dès les années 1920, puis revendication centrale de la social-démocratie à partir de la Libération dans la plupart des pays européens, elle consiste à faire « participer » le travail à la gestion des entreprises. Les autres logiques de socialisation, en revanche, posent la question de la propriété. D’abord, l’expropriation, qui consiste à transférer la propriété d’actifs d’un acteur à un autre, sans le consentement du possédant. La socialisation peut également s’avérer graduelle, lorsque le transfert de propriété opère au rythme d’un prélèvement progressif.

La participation du travail

Le premier type de dispositif associe les salariés à la direction des établissements. En vigueur dans la plupart des pays européens, ils ont bien évidemment constitué un point d’appui pour certaines revendications et permis de contester des stratégies patronales. Mais ils n’ont pas su endiguer le tournant néolibéral des quarante dernières années.
L’Allemagne est la terre de naissance de plusieurs de ces programmes. Influencés par les socialistes de la chaire et des idées libérales, plusieurs employeurs effectuent des tentatives remarquées de démocratie industrielle à la fin du XIXe siècle. L’instauration d’un conseil de travailleurs dans l’atelier d’optique Carl Zeiss à Iéna, selon les souhaits du dirigeant Ernst Abbe, ou la codétermination des salaires et licenciements entre Heinrich Freese et ses employés dans leur entreprise de fenêtres à jalousie constituent un premier tâtonnement1. L’État impérial accompagna ces mesures, d’abord par l’introduction de comités ouvriers facultatifs (1892) puis obligatoires (1905). Les syndicats demeurèrent sur une posture défiante, surtout avec l’affaiblissement progressif des syndicats minoritaires chrétiens plus proches des employeurs – mais la reconnaissance des syndicats comme représentants des salariés, au nom de la « trêve de classe » en 1916, les motive à revendiquer la codétermination des lieux de travail. Après la défaite et la Révolution de novembre 1918, l’Assemblée constituante accorde à la gauche révolutionnaire la création de conseils salariés au niveau de l’établissement, des arrondissements, et à l’échelle nationale.


Constitution de la République de Weimar (1919)
§ 165

« Les ouvriers et employés sont appelés à collaborer, en commun avec les employeurs et sur un pied d’égalité, à la fixation des salaires et des conditions de travail ainsi qu’à l’ensemble des conditions du développement économique des forces productives. De part et d’autre, les organisations et leurs accords sont reconnus.
Les ouvriers et employés obtiennent, pour le règlement de leurs intérêts sociaux et économiques, des représentations légales dans les conseils ouvriers d’entreprise ainsi que dans les conseils ouvriers d’arrondissement, formés selon les secteurs économiques, et dans un Conseil ouvrier du Reich [national].
Pour l’accomplissement de toutes les tâches économiques et la collaboration à l’exécution des lois de socialisation, les conseils ouvriers d’arrondissement et le Conseil ouvrier du Reich forment avec les représentants des employeurs et autres groupements populaires intéressés des conseils économiques d’arrondissement et un Conseil économique du Reich. Les conseils économiques d’arrondissement et le Conseil économique du Reich seront constitués de telle manière que tous les groupes professionnels importants y soient représentés dans la mesure de leur importance économique et sociale. 
Le gouvernement du Reich, avant de déposer des projets de lois essentiels intéressant la politique sociale et économique, doit les soumettre pour avis au conseil économique du Reich. Le conseil économique du Reich a également l’initiative de propositions de lois en cette matière. Le gouvernement du Reich doit, même s’il ne les approuve pas, les soumettre au Reichstag [chambre basse du Parlement] avec l’exposé de son point de vue. Le conseil économique du Reich peut faire soutenir la proposition devant le Reichstag par un de ses membres.
Des attributions de contrôle et d’administration peuvent, dans la limite de leurs compétences, être déléguées aux conseils ouvriers et économiques. 
Il appartient exclusivement au Reich de régler la constitution et les attributions des conseils ouvriers et économiques ainsi que leurs relations avec d’autres corps sociaux autonomes ».


La revendication de tels conseils, aux pouvoirs et à l’échelle variables, est accomplie dans le reste de l’Europe entre 1945 et 1980. L’Allemagne reste pionnière, avec trois régimes distincts : (1) la moitié des élus du conseil d’administration sont des salariés dans le secteur du charbon et de l’acier, (2) depuis 1952, un tiers des membres des conseils de surveillance d’entreprises de plus de 500 salariés sont élus par le personnel, (3) depuis 1976, la moitié du conseil de surveillance des entreprises de 2000 salariés ou plus est composé d’élus du personnel (égalité factice, car les actionnaires demeurent majoritaires, puisqu’en cas d’échec de l’élection du président aux deux-tiers, les actionnaires peuvent l’élire). À côté de cette présence dans les conseils exécutifs, l’Allemagne octroie aussi des pouvoirs particulièrement étendus aux représentants du personnel dans le cadre de la Mitbestimmung (ou codécision), sans équivalent au sein de l’Union européenne2, qui assure un droit élargi d’information sur les comptes et documents d’entreprise, de consultation obligatoire sur plusieurs sujets (formation, conditions de travail, politique immobilière), et le veto suspensif des élus sur plusieurs décisions de la direction (recrutements et licenciements, horaires de travail, nature et durée des congés, affectation interne ou externe du personnel, montant et nature des rémunération). Ces droits tranchent avec le cas français, où les comités d’entreprise ne décident souverainement que des œuvres sociales. Ils ne sont possibles que parce que l’Allemagne a opéré une division juridique entre la société de capitaux et l’entreprise comme propriété collective. Après la seconde guerre mondiale, la Hollande suit l’exemple allemand.

Ailleurs, la rationalisation de la production, la contestation de l’ordre capitaliste par les partis socialistes ou communistes (et donc le refus de la « cogestion »), l’opposition politique des syndicats, ou l’ambition autogestionnaire, se conjuguent pour refuser un tel dispositif. C’est avec la vague de grèves ouvrières en 1968 et 1969, dans la foulée des critiques de l’organisation scientifique du travail, que surgissent une série de législation prônant la participation des salariés aux décisions3. La France en 1968, l’Italie en 1970, les Pays-Bas en 1971 (qui renforcent leur dispositif) ou la Suède et la Belgique en 1972 adoptent des législations de représentation des salariés. Ces différents systèmes de participation salariée ont toutefois en commun de négocier le pouvoir entre des propriétaires et leurs employés, sans remettre en cause cette dichotomie fondamentale.


Loi constitutionnelle des entreprises (Betriebsverfassungsgesetz) (1952)

§ 87 Droit de codécision

(1) Le conseil d’entreprise doit donner son accord, sauf réglementation légale ou conventionnelle, dans les cas suivants :

1. Questions touchant au fonctionnement de l’exploitation et au comportement des salariés dans l’entreprise ;
2. Début et fin de la durée quotidienne de travail, comprenant les pauses et la répartition du temps de travail sur les jours de la semaine ;
3. Raccourcissement ou prolongation transitoire des durées de travail habituelles.
4. Temps, lieu et modalité du versement de salaire ;
5. Organisation des congés ainsi que fixation des durées individuelles de congés lorsqu’aucun accord n’est atteint entre l’employeur et le salarié concerné ;
6. Introduction et utilisation d’invention techniques qui ont pour objectif de surveiller le comportement ou les performances des salariés ;
7. Règlement concernant la rémunération des accidentés du travail ou des malades pour raison professionnelle ainsi que la protection de la santé dans le cadre de la législation en vigueur ou des règles de prévention des accidents ;
8. Formes, règles et administration de services sociaux dont le domaine de compétences est restreint à l’entreprise, la société ou le groupe ;
9. Allocation et résiliation de locaux, qui sont loués aux salariés eut égard à l’existence d’un contrat de travail, ainsi que la détermination des conditions d’utilisation ;
10. Fixation des salaires, notamment les règles d’augmentation ainsi que l’introduction et l’emploi de nouvelles méthodes de rémunération ou leur modification ;
11. Fixation de forfaits ou de primes, et autres rémunérations comparables basées sur la performance, y compris facteur numéraire par minute ;
12. Principes des programmes de suggestions ;
13. Principes de mise en œuvre des groupes de travail (…).
(2) Si un accord n’est pas trouvé à propos d’un des points de l’alinéa 1, alors l’instance de conciliation prend une décision. Sa décision remplace l’accord entre employeur et conseil d’entreprise.
§ 90 Droits d’information et de consultation
(1) L’employeur doit informer le conseil d’entreprise à temps, et en fournissant les documents nécessaires, quant à la planification
1. Des travaux de transformation et d’extension des locaux de fabrication, administration ou autres locaux de l’entreprise,
2. Des installations techniques,
3. Des méthodes et des opérations de travail ou
4. Des postes de travail.
§ 102 Codécision lors des licenciements
(1) Le conseil d’entreprise doit être entendu avant tout licenciement. L’employeur doit lui communiquer les raisons du licenciement. Un licenciement prononcé sans audition du conseil d’entreprise est nul.
(2) Si le conseil d’entreprise a des considérations à propos d’un licenciement ordinaire, il doit les partager par écrit, sous une semaine maximum. S’il ne se prononce pas dans en plus tard dans ce délai, son approbation du licenciement est tenue pour acquise. (…)
(3) Le conseil d’entreprise peut contredire le licenciement ordinaire, dans le délai exprimé à la phrase 1 de l’alinéa 2, lorsque
1. L’employeur n’a pas ou pas suffisamment considéré les répercussions sociales lors du choix du salarié à licencier,
2. Le licenciement enfreint une ligne directrice de l’article 95 [qui encadre la désignation de salariés pour embauche ou débauche, notamment, et requiert l’approbation du conseil d’entreprise],
3. Le salarié à licencier peut être maintenu dans l’emploi sur un autre poste de la même entreprise, ou dans une autre entreprise de la société,
4. Le maintien dans l’emploi du salarié est toujours possible après une formation professionnelle raisonnable,
5. Le maintien dans l’emploi du salarié avec d’autres conditions contractuelles est possible, et qu’il a exprimé son accord en ce sens.
(4) Si l’employeur licencie alors que le conseil d’entreprise l’a contredit suivant l’alinéa 3, alors il doit fournir au salarié une copie de la prise de position du conseil d’entreprise avec son avis de licenciement. (…)
(6) L’employeur et le conseil d’entreprise peuvent décider de la nécessité d’un accord du conseil d’entreprise pour les licenciements, et donc une nécessaire approbation de l’instance de conciliation quant à la justification d’une contradiction apportée par le conseil d’entreprise. (…)


Ces transferts ne correspondent pas forcément au souci d’élargir le pouvoir syndical sur les grandes orientations productives. Dans certaines expériences socialistes, au contraire, les gouvernement entendent ainsi contourner des syndicats bureaucratisés, inféodés à des forces étrangères ou tout simplement hostiles au régime. L’exemple du Burkina-Faso est exemplaire : la place accordée aux Comités de défense de la révolution dans la gestion des entreprises inquiète les syndicats, qui critiquent l’amateurisme des nouveaux participants, mais craignent aussi la perte de leur capacité d’organisation, indépendante du gouvernement sankariste4.

Transfert de propriété par acquisition publique

La participation des salariés aux décisions constitue une modalité pour rogner le pouvoir des employeurs et/ou des actionnaires. Mais d’autres options existent pour limiter leur pouvoir, notamment l’acquisition publique, courante au long du XXe siècle, diabolisée depuis les années 1990. L’acquisition publique peut prendre trois formes : la confiscation, l’expropriation et la nationalisation.
La confiscation cible une catégorie de la population, dont les droits de propriété sont transférés à l’Etat en application d’un jugement établissant une culpabilité. Il s’agit d’un droit punitif. Le décret sur la réquisition des ateliers fermés pris par la Commune de Paris l’illustre, pris au nom du « lâche abandon » des propriétaires soucieux « d’échapper aux obligations civiques ». Il convoque les chambres syndicales ouvrières pour récolter des informations, les restituer sous forme d’un rapport expertisant les modalités de reprise, préparer une forme juridique de fonctionnement unifié des ateliers repris, et négocier la régularisation des droits de propriété avec les patrons qui reviendraient.


Décret sur la réquisition des ateliers fermés (1871)

La Commune de Paris, considérant qu’une quantité d’ateliers ont été abandonnés par ceux qui les dirigeaient afin d’échapper aux obligations civiques, et sans tenir compte des intérêts des travailleurs;
Considérant que par ce lâche abandon de nombreux travaux essentiels à la vie communale se trouvent interrompus, l’existence des travailleurs compromise;
Décrète:
Les chambres syndicales ouvrières sont convoquées à l’effet d’instituer une commission d’enquête ayant pour but :

  1. De dresser une statistique des ateliers abandonnés, ainsi qu’un inventaire de l’état dans lesquels ils se trouvent et des instruments de travail qu’ils renferment.
  2. De présenter un rapport établissant les conditions pratiques de la prompte mise en exploitation de ces ateliers non plus par les déserteurs qui les ont abandonnés mais par l’association coopérative des ouvriers qui y étaient employés.
  3. D’élaborer un projet de constitution de ces sociétés coopératives ouvrières.
  4. De constituer un jury arbitral qui devra statuer au retour desdits patrons, sur les conditions de la cession définitive des ateliers aux sociétés ouvrières et sur la quotité de l’indemnité qu’auront à payer les sociétés aux patrons. »

L’expropriation est un transfert de propriété au nom de l’intérêt public. De manière moins brusque, la nationalisation désigne le passage d’un montant déterminé de droits de propriété depuis des individus ou des groupes économiques vers l’État. Il s’agit d’une décision indiscriminée et impersonnelle, qui s’applique à tous les détenteurs des droits de propriété concernés, en général définis par l’entreprise ciblée. La présidence de la République mexicaine exproprie ainsi les industries pétrolières en 1938, tandis que l’Assemblée nationale française ordonne la nationalisation de 5 sociétés industrielles, 2 compagnies d’assurance et 39 banques en 1982 en France. Ces textes de loi modifient donc la propriété de l’entreprise (plus ou moins, selon le degré de présence de capital privée et de droits de propriété associés qu’ils tolèrent), selon des règles comptables en vigueur (fixant notamment le référentiel de calcul de la valeur du capital, et donc de l’indemnisation). Ces nationalisations remercient souvent le personnel de direction pour en nommer un nouveau, et soumet désormais la politique de l’entreprise aux choix gouvernementaux, parfois avec l’objectif d’une « vitrine sociale », comme Renault.


Extraits d’actes d’expropriation

Décret présidentiel du 18 mars 1938, Mexique (trad. par les auteurs)

§ 1 / Les machines, usines, bâtiments, oléoducs, raffineries, réservoirs de stockage, moyens de communications, wagons citernes, stations de distribution, transporteurs maritimes, et toutes autres propriétés mobiles ou immobiles appartenant à : Compania Mexicana de Petroleo « El Aguila, » S.A.; Compania Naviera de San Cristobal S.A.; Compania Naqaiera San Ricardo, S.A.; Huasteca Petroleum Company; Sinclair Pierce Oil Company; Mexican Sinclair Petroleum Corporation; Standford y Compania Sucesores, S. en C.; Penn Mex Fuel Company; Richmond Petroleum Company of Mexico; California Standard Oil Company of Mexico; Compania Petrolera el Agwi, S.A.; Compania de Gas y Combustible Imperio; Consolidated Oil Company of Mexico; Compania Mexicana de Vapores San Antonio, S.A.; Sabalo Transportation Company; Clarita, S.A.; et Cacalilao, S.A., sont déclarées expropriées, pour cause d’utilité publique. (…)

Loi n°82-155 du 11 février 1982, Assemblée Nationale Française

§ 1 / Sont nationalisées les sociétés suivantes :
Compagnie générale d’électricité ;
Compagnie de Saint-Gobain ;
Pechiney-Ugine-Kuhlmann ;
Rhône-Poulenc S.A. ;
Thomson-Brandt.
§ 2 / La nationalisation des sociétés mentionnées à l’article 1er est assurée par le transfert à l’Etat en toute propriété des actions représentant leur capital à la date de jouissance des obligations prévues à l’article 4. (…)
§ 4 / Les détenteurs d’actions transférées à l’Etat reçoivent, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, en échange de leurs actions, des obligations émises par la caisse nationale de l’industrie créée par l’article 11 de la présente loi et dont le service en intérêts, amortissements, frais et accessoires est garanti par l’Etat.
Ces obligations portent jouissance au 1er janvier 1982. Elles produisent un intérêt semestriel payable à terme échu et, pour la première fois, le 1er juillet 1982.
Cet intérêt est égal au taux de rendement des emprunts d’Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d’échéance finale supérieure à sept ans, constaté sur le marché secondaire de Paris par la caisse des dépôts et consignations durant les vingt-cinq premières semaines du semestre précédant sa fixation et, pour la première fois, du 1er juillet au 22 décembre 1981.
A compter du 1er janvier 1983, la caisse nationale de l’industrie rembourse ces obligations au pair, par voie de tirage au sort, dont les résultats sont publiés au Journal officiel, en quinze tranches annuelles sensiblement égales.
Ces obligations négociables sont inscrites à la cote officielle. »


Au-delà de nationalisations, de confiscations ou d’expropriations ponctuelles, répondant à des objectifs précis ciblant des personnes ou des secteurs économiques, l’extension de la propriété publique a parfois été affichée comme un objectif intrinsèque d’une politique. Ainsi, la Commission nationale des entreprises qu’envisageait le parti travailliste britannique répondait à une pluralité d’objectifs. Il s’agissait d’un fonds national destiné à acquérir des parts d’entreprise, et donc accroître le volume du secteur public, mais avec certains buts politiques. Finalement, il fut créé en 1975 par l’Industry Act après de grands débats internes au gouvernement, et l’échec des positions plus radicales tenues par la gauche du Labour (les dirigeants travaillistes Tony Benn ou Michael Foot).


« Régénération de l’industrie britannique »
Livre blanc du ministère britannique de l’industrie, 1974

§5 / Les propositions centrales du gouvernement pour étendre la propriété publique (…) sont maintenant présentées au Parlement et au public en détail. Elles incluent des propositions de propriété communautaire pour les terres en développement, l’établissement de la Société Nationale Britannique de Pétrole, la nationalisation de la construction navale et des industries aéronautiques, l’extension de la propriété publique sur les transports routiers et les industries de construction, et des projets de transfert des ports de commerce et les activités de cargos marchands sous propriété et contrôle publics.
§6 / En continuité des objectifs généraux de relation entre le gouvernement et l’industrie, le gouvernement propose dans ce Livre Blanc la création de deux instruments nouveaux : un système de planification agréée avec les entreprises majeures des secteurs-clé industriels, et un National Enterprise Board pour fournir les moyens d’initiatives publiques directes dans des secteurs-clé particuliers de l’industrie.
§8 / Le National Enterprise Board assurera la propriété des parts dont dispose le gouvernement dans un certain nombre de sociétés. Il constituera une nouvelle source de capital d’investissement pour l’industrie, capable de fournir du capital par prêt ou acquisition de parts – avec la règle générale suivante : lorsque le Board fournit un tel capital, il doit prendre une part proportionnelle de la propriété de l’entreprise. Il agira comme agent du gouvernement pour la restructuration efficace de l’industrie. (…)
National Enterprise Board
§23 / Le gouvernement propose de créer un nouvel instrument afin de sécuriser les investissements de grande échelle, lorsque cela est nécessaire. Ces nouveaux pouvoirs d’initiative seront mieux exercés par une agence dédiée que par le gouvernement, et c’est à cet effet qu’il est proposé de créer un National Enterprise Board.
§24 / Une des fonctions de la nouvelle agence sera de construire et élargir les activités précédemment assurées par l’IRC (Industrial Reorganisation Corporation). En outre, elle sera une société holding industrielle avec des filiales dans l’industrie manufacturière. Un certain nombre de parts gouvernementales dans des sociétés seront transférées au NEB immédiatement. Les fonds adéquats seront dégagés pour permettre au NEB (…) de développer vigoureusement ses activités, et exercer les responsabilités suivantes :
a) Elle sera une nouvelle source de capital d’investissement pour l’industrie manufacturière ; en apportant des fonds, elle prendra les parts correspondantes dans le capital (EQUITY CAPITAL). (…)
b) (…) Promouvoir l’efficacité et la profitabilité industrielle (…) Contrairement à l’IRC, elle conservera les parts acquises dans des compagnies. Ces fonctions la conduiront à prendre des intérêts financiers dans les sociétés ou exercer un strict rôle de conseil.
c) (…) exercer la gestion centralisée :
◦ De certaines actions gouvernementales ;
◦ Des intérêts acquis en propriété publique via l’Industry Act de 1972 (…).
◦ De nouvelles acquisitions (…).
§26 / Démocratie industrielle. (…) Le NEB contribuera à ce que les entreprises sous son contrôle assurent une pleine participation des employés dans le processus de décision à tous les niveaux.
§28 Restructuration d’industries. En exerçant ses pouvoirs pour promouvoir ou assister la réorganisation ou le développement d’une industrie, le NEB peut prendre une part du capital de sociétés existantes ou s’impliquer dans le développement de nouvelles entreprises. (…)
Acquisitions futures
§31 / Les acquisitions par, ou au nom du NEB peuvent être mises en œuvre de différentes manières. Le principe est que les holdings de la société, à 100 % ou en partie, soient acquises par agrément. (…) Pour agir décisivement dans son rôle de création d’emploi et de nouvelles capacités industrielles, le NEB aura besoin d’un certain nombre de sociétés dont il détient 100 % du capital, afin d’éviter le conflit entre ses objectifs et les intérêts des actionnaires privés. Le gouvernement considère que les critères présidant à l’acquisition d’une société devraient inclure les suivants : danger de passation sous un contrôle étranger inacceptable, et stimulation de la concurrence dans un secteur où elle est faible.
§32 / Même si le NEB se préoccupera surtout de sociétés profitables, il peut à l’occasion être appelé à prendre le contrôle d’une société en danger d’effondrement, mais dont le maintien ou la restauration sont nécessaires pour des questions d’emploi régional ou de politique industrielle. Cette responsabilité du NEB sera distincte de ses autres fonctions. (…)
§35 / Le gouvernement reconnaît l’importance qu’attache l’industrie à la stabilité et la sécurité des incitations financières stimulant l’expansion industrielle et commerciale dans les zones de fort chômage. Mais l’expérience des 25 dernières années montre que les incitations financières sont inadéquates par elles-mêmes : le gouvernement a besoin d’un pouvoir d’action directe et le NEB aura donc la responsabilité propre de créer de l’emploi via les entreprises commerciales publiques et les joint-ventures avec des entreprises privées dans les zones de fort chômage. (…)
Dispositions financières
§36 / Le NEB sera financé par le gouvernement, et le secrétaire d’État à l’industrie aura le pouvoir, avec l’approbation du Trésor, de mettre les fonds à disposition par le biais de prêts ou de dividendes publiques. (…) »


Lorsque les nationalisations constituent un objectif déclaré et central d’une politique socialiste, c’est un ensemble d’outils qui peuvent être constitués de manière ad hoc, en partant du but politique pour inventer des mécanismes juridiques appropriés. Le gouvernement de l’Unité populaire chilienne, dirigé par le président Salvador Allende (1970-1973) combine ainsi avec ingéniosité plusieurs dispositifs pour créer une « aire de propriété sociale ». Il crée de toutes pièces des entreprises publiques, rachète des parts du secteur privé, et permet au président de la République de transférer et subordonner à l’approbation du Congrès des listes d’entreprises à nationaliser. Mais, surtout, l’aire de propriété sociale sera constituée par l’utilisation du Code du travail et de la Loi de sécurité intérieure, qui autorisent tout deux le ministère du Travail à intervenir dans des entreprises stratégiques en cas de limitation de la production, et le gouvernement ressuscite un décret-loi de 1931 selon lequel le ministère de l’Economie peut exercer un contrôle temporaire d’entreprises stratégiques en baisse de production5. Ce projet de socialisme est très particulier, hérité des Fronts populaires des années trente, orienté vers un « Etat de compromis » au service des classes populaires, structuré autour d’une stratégie « nationaliste-développementiste »6. La transition socialiste est prévue par la réorientation drastique et totale du pouvoir d’État.

Dans le cas chilien, le contrôle public et la démocratisation économique ont été mis presque exclusivement au service d’une « bataille de la production » pro-gouvernementale. Mais la gestion publique du capital pose la question de ses objectifs, et donc des indicateurs de réussite ou de performance. Ce débat a eu lieu en 1981 en France, entre les partisans d’industries nationalisées qui jouent le rôle de « champions nationaux » accumulant des bénéfices publics ou d’entreprises fonctionnant selon d’autres logiques que la maximisation du profit. Dit autrement, les partisans d’entreprises publiques rentables en termes marchands, ou d’entreprises publiques promouvant des logiques en-dehors de la coordination par les prix.

Transfert de propriété par prélèvement

À côté des législations « instantanées », qui prévoient une prise de propriété à un instant t, différents dispositifs ont été expérimentés par des gouvernements révolutionnaires ou progressistes, qui ambitionnaient d’organiser un transfert graduel de la propriété privée vers d’autres acteurs. Il s’agit alors de lier la propriété des salariés aux profits des entreprises. La logique est d’articuler des mécanismes marchands (la maximisation des taux de profit, ou du moins la recherche de taux de profit élevés par les entreprises) et des mécanismes démocratiques (accroissement de la démocratie économique en fonction du profit). Ainsi, en poursuivant des intérêts patronaux de pure rentabilité, les employeurs ne pourront qu’assurer la prise de pouvoir salariée.

Cette stratégie socialiste a été testée par la junte militaire péruvienne, qui adopte en pleine guerre froide (1970) un décret imposant la socialisation progressive de l’industrie. Cette politique ambitionnait de passer la production industrielle nationale sous contrôle conjoint des salariés et de l’État (avec une codétermination dans les entreprises industrielles publiques, qui se devaient aussi d’inclure des représentants du personnel). L’indépendance nationale, la faible productivité privée et la lutte contre une bureaucratie très pesante constituaient les motivations principales du texte, dont les dispositions sont supprimées à la chute de la junte et au réalignement péruvien dans le camp étasunien.


Loi générale sur les industries – décret-loi n°18350 (juillet 1970)

§ 23 / La Communauté industrielle est une personne juridique créée par la présente dans les entreprises industrielles. Elle représente l’ensemble des travailleurs engagés à plein temps, et a pour objectif d’administrer la propriété qui serait acquise au bénéfice desdits travailleurs.
§ 24 / Les actifs de la Communauté industrielle seront progressivement constitués par une déduction mensuelle de 15% du revenu net de l’entreprise industrielle, qui sera réinvesti dans la même entreprise, libre d’imposition sur le revenu.
Si le réinvestissement dans la même entreprise industrielle n’est pas possible et que la Communauté industrielle n’a pas atteint la propriété de 50% du capital de l’entreprise, le pourcentage correspondant du revenu net sera investi – suivant une autorisation du ministère de l’industrie et du commerce – dans l’acquisition de parts du capital social de l’entreprise appartenant à d’autres partenaires ou actionnaires.
Les actifs de la Communauté industrielle sont augmentés lorsque l’entreprise réinvestit le revenu net correspondant au capital possédé par la Communauté industrielle.
§ 25 / Lorsqu’ils atteignent 50% de propriété des parts sociales de l’entreprise, les travailleurs disposeront individuellement des parts ou de la participation dans ces 50% de parts sociales, dans les conditions de la Coopération industrielle établie par la Loi de Communauté industrielle. La Communauté industrielle doit persister dans l’entreprise comme mentionné à l’article 23 du décret-loi.
§ 26 / Exceptionnellement, les entreprises industrielles de base du secteur public doivent contribuer à la Communauté industrielle à hauteur de 15% de leur revenu net en obligations ; si ces derniers manquent, la contribution sera effectuée par des parts ou la participation aux entreprises industrielles qui ont approuvé des plans de réinvestissement, au choix de la Communauté industrielle et suivant autorisation du ministère de l’industrie et du commerce.
Les entreprises d’autres secteurs qui exploitent des industries de base par concession doivent délivrer à la Communauté industrielle 15% de leur revenu net en actions des, ou en participation aux, entreprises industrielles mentionnées au paragraphe précédent, suivant les autorisations qui y sont indiquées.
§ 27 / Les profits distribuables obtenus par la Communauté industrielle à partir de primes et d’intérêts sur ses obligations doivent être répartis entre les travailleurs qui sont réellement et effectivement engagés à temps plein depuis plus d’une année, de la manière suivante : 50% pro rata et 50% proportionnellement au nombre d’années de service.
Si un travailleur quitte son poste, il sera exclu des bénéfices de la Communauté industrielle.
§ 28 / Le directoire de l’entreprise industrielle doit inclure au moins un représentant de la Communauté industrielle.
Dans les entreprises industrielles publiques qui opèrent dans l’industrie de base, le directoire inclura deux représentants de la Communauté industrielle.
§ 29 / La Communauté industrielle ne peut en aucun cas et à aucun titre transférer les actions ou sa participation dans l’entreprise industrielle, ni renoncer à ses profits.


La social-démocratie scandinave s’est également révélée attentive à la socialisation graduelle. Dès 1972, le premier ministre danois Viggo Kampmann propose la création de fonds internes et externes aux entreprises, sous contrôle des salariés, il imagine alors y allouer une fraction des salaires versés, dans un pays où la notion de cotisation sociale n’existe pas7. Croissante, la contribution était initialement fixée à 0,5 % de la masse salariale pour atteindre 5 % au bout du neuf années. Le fonds achèterait du capital, aux deux-tiers maintenus dans l’entreprise, pour un tiers approprié par un fonds central de planification. D’après les rares économistes qui se sont penchés sur le sujet, ces fonds auraient possédé 14% du stock d’actions en 10 ans, et 26% en vingt ans8. La proposition de loi fut toutefois stoppée en première lecture parlementaire, après une mobilisation violente des secteurs patronaux.

C’est dans un pays voisin que la forme la plus aboutie de transfert de propriété graduelle a été avancée. Il s’agit du plan proposé par Rudolf Meidner et ses collègues au parti social-démocrate suédois, après un travail mené au sein du syndicat ouvrier LO9. Ce plan repose sur des “fonds salariés”, des sociétés au sens juridique du terme. Toutes les entreprises de plus de 50 salariés devaient allouer une partie de leurs profits sous la forme de nouvelles actions au fond, contrôlé par les salariés de l’entreprise. Les droits associés aux actions sont les mêmes que pour tout autre actionnaire : la détention de 20 % des parts signifie l’obtention de 20 % du bénéfice redistribué aux actionnaires et de 20 % des droits de vote. L’objectif était une socialisation en douceur de l’économie, via une montée progressive des intérêts salariaux dans leur direction. Les actionnaires privés n’étaient pas expropriés, mais devenaient progressivement insignifiants.

Pour les initiateurs du projet, il s’agissait de répondre à l’entrée en crise du modèle suédoise de « solidarité salariale » : à tâche égale, rémunération égale, quel que soit le secteur d’emploi. Cette logique permettait aux petites entreprises d’embaucher des salariés très qualifiés sans mener une surenchère vis-à-vis du grand capital. Mais elle soulevait un problème redoutable : lorsque les salariés de grands établissements se refusent à négocier des salaires plus élevés pour eux-mêmes (surtout en période de plein-emploi), alors les grandes sociétés qui les embauchent accroissent leur taux de profit. L’objectif du plan Meidner consistait à planifier ainsi la distribution des compétences et des salaires sans accepter les taux de profit démesurés des grandes entreprises. D’après les calculs des concepteurs, 50 % des actions seraient sous contrôle salarié après 35 années. Une forte mobilisation patronale parvint cependant à juguler le programme, causant une des premières défaites électorales du parti social-démocrate qui défendait le projet10. La législation adoptée en 1984 en atténuait fortement plusieurs aspects. Elle créait cinq fonds régionaux, dirigés par neuf directeurs ou directrices, dont cinq censés représenter les salariés, mais tous nommés par le gouvernement. Abondés par des actions déjà existantes, ces fonds étaient de surcroît imités à 8 % du vote dans les entreprises, sans pouvoir sur les orientations stratégiques de chacune. En réalité, un des objectifs centraux était la levée de 3 % de retour annuel sur investissement. Logiquement, six ans après leur création, les fonds cumulés ne disposaient que de 3,5 % des parts des entreprises suédoises cotées à la bourse de Stockholm11.

En 2021 ?

Aujourd’hui, la crise sociale, écologique et financière qui traverse notre continent plaide pour ressusciter ces préoccupations. La participation des travailleurs a constitué une pression sur les profits, une régulation des dégâts environnementaux et une surveillance du droit du travail. Elle est cependant largement affaiblie depuis 2017, avec la suppression des CHSCT et le remplacement des comités d’entreprise par des « comités sociaux et économiques », moins puissants et dépeuplés, dont l’architecture est entièrement abandonnée aux directions d’entreprise12. Les luttes quotidiennes, pied à pied, pour prendre la parole au travail, reflètent la chaleur de ce front politique, dont les « lanceurs d’alerte » constituent sans doute la nouvelle figure-clé.

Les nationalisations reviennent aussi au goût du jour, même au Royaume-Uni où le rail est récupéré par l’État, face aux dysfonctionnements et aux accidents. Face à la captation des biens communs ou des services incontournables (santé, éducation…)13 par des entreprises à but lucratif, qui accèdent souvent à une position de monopole, les nationalisations constituent désormais une exigence écologique, pour organiser la transition écologique indépendamment des intérêts carbonés et extractivistes, ainsi qu’une exigence sociale, pour assurer des services gratuits, voire à perte, lorsque le collectif l’estime juste et nécessaire… ou tout simplement, lorsque les bénéfices rejaillissent plus tard, ou ailleurs, comme c’est le cas pour l’éducation qui « coûte » le prix de l’enseignement mais « rapporte » dans chaque entreprise, institution et société du pays.

Finalement, seul le transfert de propriété par prélèvement économique reste en jachère. Pourtant, un tel système nous paraît à la fois efficace, opérationnel et susceptible de remporter l’adhésion du plus grand nombre. Il permet facilement de contourner l’objection des « innovateurs » potentiellement « découragés » : le temps d’émettre les actions correspondantes sous contrôle salarié, puis d’être minoritaire, l’employeur/propriétaire a le temps de capitaliser sur son invention avant de partir à la retraite. Au vu de la peur qu’il a néanmoins provoqué chez les possédants dans les très sages démocraties scandinaves, sa seule mention serait susceptible de donner des sueurs froides à l’actionnariat organisé français et de proposer un horizon crédible et techniquement simple à la reconquête publique et populaire des communs. Imaginons, chaque année, le transfert de X% du bénéfice réalisé par chaque société, stocké sous forme d’actions dans un fonds sous propriété collective, intégré aux fonds propre de l’entreprise. S’il nous semble important que de telles actions demeurent indivisibles (pour maintenir le contrôle là où exercent les salariés plutôt que de conserver les droits sur ses postes antérieurs de travail) et n’ouvrent pas droit à dividende (pour gonfler plus vite le fonds, mais surtout éviter toute tension entre socialisation et profits), elles permettront aux travailleurs d’accéder au contrôle de leur entreprise – quittant par-là même la condition de salarié au profit de la condition de travailleurs associés.

Hadrien Clouet, sociologue, université de Toulouse

1- Hans Jürgen Teuteberg, Geschichte der industriellen Mitbestimmung in Deutschland, Tübingen, Mohr, 1961.
2- Isabel da Costa et Udo Rehfeldt, « La participation dans les entreprises transnationales en Europe : quelles évolutions ? », La Revue de l’Ires, 2011, vol. 71, no 4, pp. 3‑21.
3- Wolfgang Streeck, « Works Councils in Western Europe: From Consultation to Participation », in Works Councils: Consultation, Representation, and Cooperation in Industrial Relations, University of Chicago Press., 1995, pp. 313‑350.
4- Craig Phelan, « Plus ça change: Trade Unions, the Military and Politics in Burkina Faso, 1966 and 2014 », Labor History, 2016, vol. 57, no 1, pp. 107‑125.
5- Jorge Magasich, Chili, un pays laboratoire, Bruxelles, Maison de l’Amérique Latine, 1998.
6- Franck Gaudichaud, « Quand l’État chilien se proposait de construire la démocratie économique. Nationalisations, Aire de propriété sociale et système de participation des salariés durant l’Unité populaire (1970-1973) », Amérique Latine Histoire et Mémoire, 2014, vol. 28.
7- Henrik Jess Madsen, « Class Power and Participatory Equality: Attitudes towards Economic Democracy in Denmark and Sweden », Scandinavian Political Studies, 1980, vol. 3, no 4, pp. 277‑298.
8- Voir le chapitre de Branko Horvat dans Serge-Christophe Kolm, Solutions socialistes, éditions Ramsay, Paris, 1978.
9- Rudolf Meidner, « Why Did the Swedish Model Fail? », Socialist Register, 1993, no 29, pp. 211‑228.
10- Mio Tastas Viktorsson, Saoirse Gowan, Revisiting the Meidner Plan, Jacobin, 2017
11- Richard Minns, « The Social Ownership of Capital », New Left Review, 1996, no 219, pp. 42‑61.
12- Sophie Béroud, Kevin Guillas-Cavan et Catherine Vincent, « Introduction. « Les ce sont morts, vivent les cse » ? Retour sur soixante-dix ans d’une institution centrale dans le système de relations professionnelles », La Revue de l’Ires, 2018, vol. 94‑95, no 1‑2, pp. 3‑28.
13- Tony Andréani, « La privatisation des services publics est une privatisation de la démocratie », Actuel Marx, 2003, vol. 34, no 2, pp. 43‑62.